Conditions Générales d’Utilisation du site Marqerovixa
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Mis à jour le 29 avril 2026
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Définitions
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« Contenus » : le texte, images, éléments graphiques ou articles publiés sur le site marqerovixa.sbs.
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Public
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Propriété intellectuelle
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Respect de la vie privée
Vos données personnelles sont traitées avec soin et conformément à la loi. Consultez la politique dédiée pour plus de détails.
Politique de confidentialitéAvertissement et non-garantie
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Absence de promesse absolue
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Limitation de responsabilité
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Indemnisation
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Gestion des litiges et arbitrage
Tout différend sera traité de bonne foi et, à défaut, en recourant à une procédure de médiation.
Arbitrage
Dans le cas où la médiation échoue, le litige sera soumis à l’arbitrage amiable.
Ceci ne limite pas vos droits en tant que consommateur.
Résolution européenne en ligne des litiges
Pour tout contentieux, vous pouvez aussi recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges.
Lancer une procédureDivisibilité
Si une clause devenait inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur.
Accord complet
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre utilisateur et site.
Droit applicable et juridiction compétente
Le droit français s’applique et les tribunaux de Paris sont compétents.
Fin d’accès
Marqerovixa peut retirer l’accès à un utilisateur en cas de violation manifeste et grave des règles.
Modifications
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Nous contacter
Pour toute question juridique ou demande de précision, contactez-nous.
Adresse e-mail: content@marqerovixa.sbs
Téléphone: +33 (0)1 42 55 35 49
Adresse: 121 Rue de Javel, 75015 Paris France
Date d’application: 29 avril 2026
Version: 3